RÈGLEMENT R.V.Q. 540
Règlement sur des travaux d’aménagement d’un poste de surpression d’aqueduc dans l’arrondissement Beauport et les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 novembre 2003
Adopté le 1er décembre 2003
En vigueur le 16 janvier 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux d’aménagement d’un poste de surpression d’aqueduc et de pose d’une conduite d’aqueduc de 350 millimètres, sur une distance approximative de 75 mètres, dans le secteur Courville de l’arrondissement Beauport, ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents.
Le règlement autorise une dépense de 540 000 $ pour la réalisation des travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux d’aménagement d’un poste de surpression d’aqueduc et de pose d’une conduite d’aqueduc de 350 millimètres, sur une distance approximative de 75 mètres, dans le secteur Courville de l’arrondissement Beauport, ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 540 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
CHAPITRE IAMéNAGEMENT D’UN POSTE DE SURPRESSION d’AQUEDUC ET CONSTRUCTION D’UNE CONDUITE DE 350 MILLIMÈTRES DE DIAMÈTRE – SECTEUR COURVILLE – ARRONDISSEMENT BEAUPORT
SECTION IDESCRIPTION DU PROJET
1.Le projet consiste à réaménager un poste de pompage aqueduc afin d’améliorer la distribution de l’eau et la protection incendie dans le secteur Courville, de l’arrondissement Beauport. La construction d’une conduite de 350 millimètres de diamètre, sur une distance approximative de 75 mètres, permettra également d’améliorer l’alimentation en eau et la protection incendie du parc industriel Beauport Nord.
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
2.Une estimation ventilée du projet se détaille comme suit :1°POSTE DE POMPAGE :a)alimentation temporaire :                                                        15 000 $
b)travaux mécaniques (285 000 $ moins 75 000 $ déjà réglementé par le Règlement R.V.Q. 128) :                            210 000 $
c)travaux électriques :                                                              86 000 $
d)instrumentation et contrôle :                                                   36 000 $
2°TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL :a)conduite de 350 millimètres de diamètre :                                 65 000 $
b)chambre de vanne avec clapet :                                              30 000 $
3.Services professionnels et dépenses imprévuesa)honoraires professionnels, laboratoire etc. :                              56 800 $
b)dépenses imprévues de cette annexe                                       41 200 $
                                   TOTAL DE CETTE ANNEXE :                540 000 $
                                                                            Annexe approuvée le 9 octobre 2003 par :
                                                                            _____________________________Â
                                                                            Patrice Dumas, ingénieur
                                                                            Service de l’ingénierie
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement d’un poste de surpression d’aqueduc et de pose d’une conduite d’aqueduc de 350 millimètres, sur une distance approximative de 75 mètres, dans le secteur Courville de l’arrondissement Beauport, ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents.
Le règlement autorise une dépense de 540 000 $ pour la réalisation des travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
